Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

1. Qui sommes-nous
2. Responsable
3. À qui s'applique cette politique
4. Renseignements recueillis
5. Pourquoi nous les utilisons
6. Témoins et outils de suivi
7. Consentement
8. Fournisseurs et communication
9. Données comptables et QuickBooks Online
10. Hors du Québec
11. Sécurité
12. Conservation et destruction
13. Vos droits
14. Incidents de confidentialité
15. Intelligence artificielle
16. Gouvernance et plaintes
17. Modifications

1. Qui sommes-nous

9510-9104 Québec inc., faisant affaire sous le nom Les Plans Changent (« LPC », « nous »), est une agence de marketing spécialisée en construction et l'éditeur de la plateforme de gestion de chantier Chantier Pro. Notre adresse : 6, rue des Brumes, Sainte-Geneviève-de-Batiscan (Québec) G0X 2R0.

Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

3. À qui s'applique cette politique

• Aux visiteurs de chantierpro.io et de lesplanschangent.com ;
• À nos prospects et clients (entreprises et leurs représentants) ;
• Aux utilisateurs de Chantier Pro (employés de bureau et de terrain de nos clients).

Si vous êtes le client d'un de nos clients (par exemple, vous avez reçu une soumission d'un entrepreneur qui utilise Chantier Pro, ou vous avez rempli un formulaire d'une campagne que nous gérons pour lui) : c'est cet entrepreneur qui est responsable de vos renseignements. Nous les traitons pour son compte, selon ses instructions, uniquement pour lui fournir nos services. Sa propre politique de confidentialité s'applique. Si vous nous écrivez, nous transmettrons votre demande à l'entreprise concernée.

4. Renseignements que nous recueillons

Ceux que vous nous donnez

• Nom, entreprise, titre, courriel, téléphone et le contenu de vos messages, lorsque vous remplissez un formulaire, prenez rendez-vous ou nous écrivez ;
• Lorsque vous devenez client : nom et signature électronique du signataire, coordonnées de facturation et renseignements nécessaires à la configuration de vos services.

Ceux recueillis automatiquement sur notre site

• Adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées et provenance de la visite, au moyen des outils décrits à la section 6.

Ceux que nous traitons pour le compte de nos clients

• Coordonnées des prospects et clients de nos clients, adresses de chantier, photos, soumissions, factures et signatures ;
• Nom et heures de travail des employés de nos clients qui utilisent l'application de terrain ;
• Données comptables provenant de QuickBooks Online, lorsque le client a autorisé cette connexion (voir la section 9).

5. Pourquoi nous les utilisons

• Répondre à vos demandes et planifier nos rencontres ;
• Conclure et exécuter nos ententes, facturer et offrir le soutien ;
• Fournir à nos clients les services de marketing et la plateforme Chantier Pro ;
• Protéger nos systèmes, prévenir la fraude et les abus ;
• Mesurer et améliorer notre site et nos services ;
• Diffuser de la publicité pertinente, seulement si vous y avez consenti ;
• Respecter nos obligations légales.

Nous n'utilisons vos renseignements qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement ou si la loi le permet. Nous ne vendons ni ne louons aucun renseignement personnel.

6. Témoins et outils de suivi

Nos sites utilisent les outils suivants. Ceux qui ne sont pas essentiels au fonctionnement du site sont désactivés par défaut et ne s'activent qu'avec votre consentement, que vous pouvez modifier en tout temps.

Vous pouvez bloquer ou supprimer les témoins dans les paramètres de votre navigateur.

7. Consentement

Nous recueillons vos renseignements avec votre consentement, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire ou signez une entente, ou lorsque la loi le permet. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à notre responsable. Le retrait peut nous empêcher de vous offrir certains services ; nous vous en informerons le cas échéant.

8. Fournisseurs et communication à des tiers

Nous confions certaines tâches à des fournisseurs. Ils ne reçoivent que les renseignements nécessaires à leur tâche et doivent les protéger. Nos principaux fournisseurs :

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige ou le permet, par exemple à la demande d'une autorité compétente.

9. Données comptables et QuickBooks Online

Lorsqu'une entreprise cliente choisit de relier Chantier Pro à son compte QuickBooks Online d'Intuit, les règles suivantes s'appliquent. Cette connexion est facultative : Chantier Pro fonctionne sans elle.

L'autorisation appartient au client

C'est l'entreprise elle-même qui autorise la connexion, depuis son propre compte QuickBooks Online, par le mécanisme d'autorisation d'Intuit. Nous ne demandons jamais le mot de passe QuickBooks de qui que ce soit, et nous n'y avons jamais accès. L'entreprise peut retirer cette autorisation en tout temps, directement dans QuickBooks, sans passer par nous. Les instructions sont sur notre page de soutien.

Ce à quoi nous accédons

Nous demandons un seul accès, celui de la comptabilité (com.intuit.quickbooks.accounting). Nous ne demandons aucun accès aux paiements ni à la paie. Dans ce périmètre, nous lisons et écrivons uniquement ce qui est nécessaire à la facturation d'un chantier :

• Les clients : nom, adresse, courriel et téléphone, pour rattacher une facture au bon client ;
• Les factures et leurs lignes, les dépôts et les extras, ainsi que leur statut payé ou impayé ;
• Le plan comptable, les articles et les codes de taxes, pour porter chaque montant au bon compte.

Nous n'accédons pas aux relevés bancaires, aux transactions de carte, aux données de paie, ni aux déclarations fiscales.

Ce que nous en faisons, et ce que nous n'en faisons pas

• Nous agissons pour le compte de l'entreprise cliente et selon ses instructions. Ces données lui appartiennent.
• Nous créons les factures et les contacts correspondant à ses chantiers, et nous affichons l'état de paiement dans son dossier.
• Nous ne transmettons aucune facture au client final. L'envoi reste un geste qu'une personne pose.
• Nous ne vendons, ne louons, ni ne communiquons ces données à des fins publicitaires ou d'analyse par des tiers.
• Nous ne combinons pas les données comptables d'un client avec celles d'un autre. Chaque entreprise a son espace de données distinct.

Les jetons d'accès

L'autorisation produit des jetons d'accès. Ils sont chiffrés au repos, conservés uniquement sur nos serveurs, jamais écrits dans un journal, jamais affichés à l'écran et jamais communiqués à un tiers. Ils sont détruits lorsque l'entreprise retire son autorisation ou lorsque notre entente prend fin.

Conservation

Nous conservons dans Chantier Pro la référence des factures créées (numéro, montant, date, statut) aussi longtemps que dure l'entente avec l'entreprise, parce que cette référence sert à sa rentabilité de chantier. À la fin de l'entente, ces données suivent la règle générale de la section 12 : export complet remis au client, puis destruction.

Notre utilisation des interfaces de programmation d'Intuit est assujettie aux conditions d'Intuit, en plus de la présente politique.

10. Communication à l'extérieur du Québec

Comme le montrent les tableaux précédents, certains de nos fournisseurs conservent ou traitent des renseignements à l'extérieur du Québec, principalement aux États-Unis. Avant de communiquer des renseignements personnels hors du Québec, nous évaluons si ces renseignements y bénéficieront d'une protection adéquate, notamment au regard de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation et des mesures de protection prévues par contrat.

Les données principales de la plateforme Chantier Pro (dossiers, soumissions, factures, documents) sont hébergées au Québec. Les données comptables d'une entreprise qui utilise QuickBooks Online résident chez Intuit, aux États-Unis, parce que c'est le logiciel comptable qu'elle a choisi.

11. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment :

• Chiffrement des communications (HTTPS) ;
• Espace de données distinct pour chaque client de Chantier Pro ;
• Accès limité aux seules personnes qui en ont besoin, et accès d'administration par clé cryptographique ;
• Mots de passe conservés sous forme hachée, jamais en clair ;
• Jetons d'accès aux services tiers chiffrés au repos ;
• Sauvegardes quotidiennes, conservées hors du serveur principal, avec restauration testée ;
• Surveillance continue de nos systèmes.

Aucune mesure n'élimine tout risque ; c'est pourquoi nous avons aussi une procédure en cas d'incident (section 14).

12. Conservation et destruction

• Prospects : jusqu'à trois ans après notre dernier échange, puis destruction ou anonymisation ;
• Clients : pendant toute l'entente, puis la durée exigée par les lois fiscales et comptables ;
• Données de Chantier Pro : à la fin d'une entente, nous remettons au client un export complet dans les 30 jours, puis nous détruisons ses données de nos systèmes, y compris des sauvegardes, et lui confirmons la destruction par écrit.

13. Vos droits

Vous pouvez, en tout temps et sans frais :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
• En demander la rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
• Retirer votre consentement à leur utilisation ;
• Demander que nous cessions de les diffuser ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à votre nom, dans les cas prévus par la loi ;
• Obtenir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité) ;
• Être informé des outils de suivi utilisés et des moyens de les désactiver (section 6).

Pour exercer ces droits, écrivez à info@planschangeweb.com. Nous pourrions vérifier votre identité avant de donner suite. Nous répondons au plus tard 30 jours après la réception de votre demande. Des frais raisonnables peuvent s'appliquer seulement pour la transcription, la reproduction ou la transmission de renseignements.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

14. Incidents de confidentialité

Si un incident compromet la confidentialité de renseignements personnels, nous prenons sans délai les mesures pour en réduire les conséquences et éviter qu'il se reproduise. Nous consignons chaque incident dans un registre. Lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons avec diligence la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées. Lorsque l'incident touche les données d'un de nos clients, nous l'en avisons rapidement et l'appuyons dans ses propres démarches.

15. Intelligence artificielle et décisions automatisées

Chantier Pro utilise l'intelligence artificielle pour aider à rédiger du texte, comme mettre au propre une note de chantier dictée. Le texte produit est revu par une personne. Les prix et montants des soumissions sont calculés par des règles fixes établies par chaque client, jamais par l'intelligence artificielle.

Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels.

16. Gouvernance et traitement des plaintes

• Notre responsable de la protection des renseignements personnels veille à l'application de cette politique et approuve nos pratiques.
• Nous tenons un registre de nos fournisseurs et un registre des incidents de confidentialité.
• Les accès aux renseignements personnels sont revus périodiquement et retirés dès qu'une personne n'en a plus besoin.
• Avant d'adopter un nouveau système ou un nouveau fournisseur qui traite des renseignements personnels, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée.

Pour porter plainte : écrivez à notre responsable en décrivant la situation. Nous accusons réception, examinons la plainte et vous répondons par écrit au plus tard 30 jours après sa réception.

17. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous en informerons nos clients.